Politique de confidentialité - Aero360Drone

1. Identité du responsable du traitement

Aero360Drone

Localisation : Comines-Warneton, Belgique

@ : contact@aero360drone.be

Site internet : www.aero360drone.be

Responsable : LEMAIRE Corentin (gérant)

N° d'entreprise : (à venir)

2. Données collectées

Lors de l'utilisation du site ou d'un contacte via e-mail/formulaire, Aero360Drone peut collecter les données suivantes : 

• Nom, prénom;
• Adresse e-mail;
• Numéro de téléphone;
• Adresse postale (pour les devis et/ou interventions);
• Détails de la demande (type de mission, zone, commentaires)

Ces informations sont nécessaires pour établir un devis, planifier une mission, ou assurer un suivi administratif

3. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées uniquement pour :

• Communiquer avec le client;
• Établir et envoyer des devis/factures;
• Assurer le suivi des missions;
• Et améliorer les services proposés

Aucune donnée n'est utilisée à  des fins publicitaires sans consentement explicite.

4. Conservation et sécurité des données

Les données sont stockées localement sur des support sécurisés et, le cas échéant, sur un Cloud protégé (accès restreint).

Aero360Drone met en place toutes les mesures nécessaires pour protéger les informations contre :

• Tout accès non autorisé;
• Toutes perte accidentelle;
• Tout dommage matériel (incendie, panne, vol, etc,).

En cas de sinistre majeur affectant les serveurs (panne, incendie, défaillance matérielle), Aero360Drone ne pourra être tenue responsable des pertes irrécupérables.

Le client est encourage à sauvegarder les fichiers livrés.

5. Durée de conservation

Les données clients sont conservées pendant 6 mois après la fin de la prestation, sauf obligation légale contraire (ex : comptabilité).

Passé ce délai, elles seront supprimées ou anonymisées.

6. Droit d'accès, de rectification et de suppression

Toute demande d’accès, de modification ou de suppression des données personnelles doit être envoyée à contact@aero360drone.be, avec un objet de message clair permettant le traitement correct de la demande.

Exemples :

• Objet : Demande de suppression des données

• Objet : Demande de rectification d’adresse e-mail

• Objet : Demande de copie des données personnelles

Aero360Drone se réserve le droit de demander une preuve d’identité avant toute suppression de données, afin d’éviter tout abus.
Chaque demande recevra une réponse dans un délai maximum de 30 jours.

7. Partage et transfert des données

Aero360 ne transmet jamais de données personnelles à des tiers, sauf : 

• En cas d'obligation légale (autorité compétentes);
• Ou pour des raisons techniques nécessaires à la mission (ex: traitement d'image externe sous contrat de confidentialité).

Aucune donnée n'est transférée hors de l'Union Européenne.

8. Cookies

Le site peut utiliser des cookies technique et analytique pour améliorer la navigation.

Le visiteur peut refuser ou supprimer ces cookies via les paramètres de son navigateur.

9. Lien externe

Le site peut contenir des liens vers d'autre sites.

Aero360Drone n'est pas responsable de leur contenu ni de leur politique de confidentialité.

10. Modification de la politique

Aero360Drone se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment.

La version la plus récente est toujours disponible sur cette page.

Dernière mise à jour : Octobre 2025

Condition légales complémentaires - Protection du client et du prestataire

1. Respect de la réglementation aérienne

Toutes les mission sont effectuées conformément à la réglementation européenne (EASA) et belge (DGTA)

Aero360Drone garantit que chaque vol est réalisé par un pilote certifié et assuré

2. Sécurité du client et du public

Le client s'engage à :

• Fournir un environnement de vol sûr et dégagé;
• Informer Aero360Drone de toute contrainte ou risque potentiel (câbles, antennes, animaux, etc.);
• Et respecter les consignes de sécurité pendant les opérations.

Aero360Drone se réserve le droit de refuser ou d'interrompre une mission si la sécurité n'est pas assurée.

3. Assurance et responsabilité

Aero360Drone est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle spécifique aux opérations par drone.

En cas de dommage matériel ou corporel, la responsabilité est limité au garanties prévues par le contrat d'assurances.

4. Confidentialité des missions

Toutes les données (photos, vidéos, rapports, thermographies) sont confidentielles.

Elle ne seront ni diffusées, ni utilisées à des fins commerciales sans l'accord écrit du client.

5. Droit d'utilisation des images

Sauf accord contraire, Aero360Drone conserve le droit d'utiliser certaines images non sensible (paysages, vue générales) a des fin de démonstration ou portfolio, sans jamais divulguer d'informations privées.

6. Force majeur

Aero360Drone ne pourra être tenu responsable des retards, annulation ou pertes de données causés par :

• Des conditions météo extrêmes;
• Des pannes matérielles;
• Des interruption électriques;
• Ou tout événement indépendant de sa volonté.

7. Protection du matériel et responsabilité du client

Le client s’engage à :

• respecter la zone d’intervention définie par Aero360Drone,

• ne pas interférer avec le matériel pendant la mission (drone, batteries, tablettes, caméras, etc.),

• et prévenir immédiatement Aero360Drone en cas d’incident sur site.

En cas de dégradation, vol, chute, ou contact physique causé par le client, ses employés, ses animaux, ou toute personne présente sur le site,
les frais de réparation ou de remplacement du matériel seront à la charge du client.

Aero360Drone reste toutefois responsable de l’usage normal de son équipement pendant la mission,
et garantit que tout le matériel utilisé est assuré, entretenu et conforme aux normes DGTA.

8. Litiges

Tout différend sera réglé prioritairement à l'amiable.

En cas d'échec, les tribunaux de Tournai (Hainaut, Belgique) seront seuls compétents.

9. Conditions de planification, autorisations et livraison

Planification des missions

• Un rendez-vous est généralement proposé dans un délai d'environ 7 jours après la demande. Ce délai pouvant varier en fonction de la localisation de la mission, de la météo et des disponibilités.
• Les demandes situées à proximité d'une zone aéroportuaire ou d'une zone réglementée peuvent nécessiter jusqu'à 15 jours pour l'obtention des autorisations nécessaires.

Autorisation de vol

• Chaque mission est soumise à une vérification préalable des autorisations de vol auprès des autorités compétentes (DGTA, gestionnaires de zone aériennes, etc.).

Livraison des prestations

10. Acceptation

En utilisant ce site, en signant un devis, en passant commande ou en effectuant un paiement, le client reconnaît avoir pris connaissance, compris et accepté sans réserve :

• les Conditions générales de services;
• la politique de confidentialité;
• et les mentions légales d'Aero360Drone.

Ces documents sont disponible en permanence sur le site officiel

www.aero360drone.be

Et peuvent être transmis sur simple demande par e-mail à contact@aero360drone.be

Dernière mise à jour : Octobre 2025

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